Mentions légales

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site santeconnexion.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Santé Connexion
3 Rue du Maréchal Foch
33600 Pessac - FRANCE
Téléphone : 09 50 30 60 30
N° TVA Intracommunautaire : FR18828055343
SIRET : 828 055 343 00010
Créateur : Emmanuel BONNIN
Responsable publication : Santé Connexion
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Santé Connexion
Crédits photos : Santé Connexion 
Hébergeur : Infomaniak – Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse

Le site est déclaré à la CNIL sous le N° 2031694.

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L'utilisation du site santeconnexion.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site santeconnexion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par santeconnexion.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site santeconnexion.com est mis à jour régulièrement par Santé Connexion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site santeconnexion.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
La société Santé Connexion s'efforce de fournir sur le site santeconnexion.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site santeconnexion.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site santeconnexion.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Santé Connexion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Santé Connexion.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Santé Connexion ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site santeconnexion.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Santé Connexion ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site santeconnexion.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Santé Connexion se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Santé Connexion se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site santeconnexion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Santé Connexion . Cependant, Santé Connexion n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site santeconnexion.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site santeconnexion.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

ARTICLE 9 : LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») illustre l’engagement de Santé Connexion EURL enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 828 055 343 et dont les bureaux sont situés au 3 Rue du Maréchal Foch 33600 PESSAC (« Santé Connexion ») – en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Santé Connexion recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données »). Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://SanteConnexion.com (le « Site »).

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :

  • Via le Site ;
  • Via les mails échangés entre Santé Connexion et vous ou tout autre outil de messagerie électronique ;
  • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site ;
  • Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »).

Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site. Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à Santé Connexion sont complètes, exactes et à jour.

ARTICLE 1 : QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR SANTE CONNEXION ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Santé Connexion (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter ;
  • Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, pourront vous être demandées ;
  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
  • Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site ;
  • Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires ou PayPal devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande ;
  • Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

ARTICLE 2 : COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Santé Connexion, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée. Santé Connexion collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.

ARTICLE 3 : POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?


Nous collectons vos Données pour :

  • Vous envoyer notre Newsletter et des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti ;
  • Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives du site et procéder à des achats ;
  • Gérer les commandes et exécuter le contrat ;
  • Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes) ;
  • Vous permettre de laisser un avis sur les produits ;
  • Vous notifier les changements sur notre site ou dans notre offre de produits et services ;
  • Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous utilisons également des cookies ou traceurs :

- afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :

  • permettant au Site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
  • reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.

- analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes. Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l’indisponibilité de certains services.

ARTICLE 4 : QUI TRAITE VOS DONNÉES ?


Vos Données sont traitées par les collaborateurs de Santé Connexion en charge de :

  • La gestion du Site ;
  • La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions ;
  • La gestion de la facturation.

Pour la gestion du paiement

Afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Santé Connexion propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

  • Le paiement en ligne par Carte Bancaire avec le Crédit Mutuel ;
  • Le paiement en espèce par YesByCash.


Santé Connexion n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Pour l’envoi de nos Newsletters

Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Santé Connexion n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • Pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
  • Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Santé Connexion, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

ARTICLE 5 : COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Santé Connexion ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription. Lorsque vous prenez contact avec Santé Connexion grâce aux différents formulaires de contact du Centre d’aide ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données seront conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter du dernier contact. S’agissant de votre compte d’utilisateur, vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat. Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur. Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

ARTICLE 6 : COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

ARTICLE 7 : QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : - Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats sur le Site. - Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé. En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire à notre Newsletter. Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données ;
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat) ;
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Santé Connexion procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Santé Connexion, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à : serviceclients@santeconnexion.com ou à l’adresse suivante : Santé Connexion - Service Réclamation Données Personnelles - 3 rue du Maréchal Foch - 33600 PESSAC

ARTICLE 8 : SANTE CONNEXION OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont hébergées par la société Infomaniak – Avenue de la Praille, 26 - 1227 Carouge - Suisse dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne.